La cellule juridique

La cellule juridique de FNE Limousin agit au quotidien pour la protection de l’environnement par le droit.

Cette mission implique notamment : 

• La participation au débat public : FNE Limousin participe à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement en apportant ses observations lors d’enquêtes et de consultations publiques organisées sur le territoire. Ses membres siègent également au sein de différentes commissions de consultation administratives. 
• Des actions contentieuses : FNE Limousin est une association agréée au titre de la protection de l’environnement depuis 1978. À ce titre, elle intervient régulièrement devant les tribunaux pour voir appliqués les textes protecteurs de l’environnement, notamment en matière de protection des milieux aquatiques et des espèces protégées.
• Depuis plusieurs années, FNE Limousin organise des stages de citoyenneté environnementale* en partenariat avec l’Office Français de la Biodiversité sur convention avec les Parquets. 

*Le stage de citoyenneté est une mesure alternative aux poursuites qui peut être proposée par un procureur ou un juge à une personne qui a été verbalisée pour une infraction environnementale de faible importance, à la place d’une condamnation pénale.